REGLEMENT INTERIEUR
Elémentaire Henri Bassis 2023-2024
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1) Admission, inscription, fréquentation
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, à partir de six ans.
L'inscription pédagogique est enregistrée par la directrice après l'inscription en mairie. Un certificat de radiation sera demandé obligatoirement. Ce certificat comporte l'indication de la dernière classe fréquentée et l'avis du conseil de cycle.

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
L'élève doit arriver à l'heure à l'école.
Un registre d'appel est tenu, dans chaque classe et pour chaque demi-journée. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la directrice de l’école conformément à l'article L131-8 du code de l'éducation (décret 2004-162 du 19 mars 2004).
Les personnes responsables doivent faire connaitre les motifs de l'absence. En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement la
Directrice de l'école et en précisent le motif. A son retour, l’enfant devra dans tous les cas présenter une justification écrite dans le cahier de liaison
Des autorisations d’absence peuvent être accordées, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
Aucun élève ne peut sortir de l'école sur le temps scolaire sans être accompagné d'un adulte responsable. Fréquentation scolaire :
Les enfants sont tenus d’arriver à l’heure tout retard sera consigné dans un registre et signalé à l’inspection si cela est récurrent.
Nous vous rappelons que la fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Au bout de 4 demi-journées non justifiées, une remontée sera faite à l’inspection.
En cas d’absence de votre enfant, vous pouvez prévenir le matin par téléphone (01 55 09 31 01) puis vous devez confirmer ultérieurement par écrit en fournissant le motif et/ou le certificat médical.
►Toute absence prévue pendant les périodes scolaires doit faire l‘objet, au préalable, d’une autorisation auprès de la directrice.

Horaires et aménagement du temps scolaire
Les heures d'enseignement sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Un accueil payant au quotient est organisé par la mairie est assuré de 7h30 à 8h10.
La classe : 8h30- 11h30 et 13h30-16h30
L'étude : 16h30-18h00.
Les enfants sont sous la responsabilité des parents dés 11h30, 16h30 et 18h s’ils ne sont pas inscrits aux activités périscolaires.

Fréquentation scolaire :
Les enfants sont tenus d’arriver à l’heure tout retard sera consigné dans un registre et signalé à l’inspection si cela est récurrent.
Nous vous rappelons que la fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Au bout de 4 demi-journées non justifiées, une remontée sera faite à l’inspection.
En cas d’absence de votre enfant, vous pouvez prévenir le matin par téléphone (01 55 09 31 01) puis vous devez confirmer ultérieurement par écrit en fournissant le motif et/ou le certificat médical.
►Toute absence prévue pendant les périodes scolaires doit faire l‘objet, au préalable, d’une autorisation auprès de la directrice.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Les APC peuvent se dérouler de 11h30 à 12h00 ou le soir de 16h30 à 17h00 selon l'organisation de chaque enseignant, avec l'autorisation des responsables légaux.

2) Vie scolaire
Le maître s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale avant l’engagement de toute poursuite disciplinaire.
Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur
Statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret.
Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière (circulaire n°04-084 du 18 mai 2004).


Comportement des élèves.
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève une implication dans l’activité scolaire à la mesure de ses capacités. En cas d’insuffisance, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
De même, il convient d’attendre de chaque élève un comportement et une tenue conformes aux exigences de la vie collective et au principe de respect mutuel. Il est interdit de circuler seul, sans autorisation, cracher, se battre, s'insulter ou pratiquer des jeux violents.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. De même, les punitions collectives ne sont pas autorisées.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Lorsqu’un enfant a un comportement difficile, des solutions doivent être cherchées. En cas d’échec, des modalités de prise en charge de l’élève, notamment par les enseignants des réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED), et au médecin scolaire, devront être envisagées.

Application du protocole départemental pour la prévention et la lutte du harcèlement.
En référence à l’article R.411-11-1 du décret n°2023-782 du 16 aout 2023, les élèves doivent être préservés de tout comportement intentionnel et répété faisant peser sur eux un risque caractérisé sur leur sécurité ou leur santé. Pour ce faire et afin d’éviter que certaines tensions entre élèves ou situations d’intimidation ne s’installent, des actions conservatrices seront mises en œuvre suivant le protocole départemental PHARE.
L'école est engagée dans le programme Phare. Dans ce cadre, l’école peut organiser des rencontres avec les élèves concernés par la situation. Durant les entretiens individuels ou collectifs réalisés à l’école, les élèves sont amenés à proposer des solutions et deviennent, ainsi, acteurs de la résolution du problème. Les parents sont informés de l’évolution de la situation. En outre, pour les situations le nécessitant, l’Inspectrice de l’Education Nationale peut mobiliser l’équipe ressource de circonscription.
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.



Matériel scolaire
La ville fournit les livres purement scolaires et une pochette de fournitures. Les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Les livres doivent être rendus en bon état en fin d'année ou si l'enfant quitte l'école. Tout livre égaré ou détérioré devra être remplacé par la famille.


3) Usage des locaux – Hygiène et sécurité
•    Hygiène
Les médicaments sont interdits à l'école sauf dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé), établi par le médecin scolaire.
Les familles sont averties lorsque leur enfant est souffrant.
La propreté vestimentaire et corporelle est de rigueur.
Il est indispensable que les enfants aient pris un petit-déjeuner avant de venir à l'école. Pendant les récréations seuls les fruits sont autorisés.
Sécurité
Des exercices de sécurité sont obligatoires, le premier devant se dérouler dans le mois suivant la rentrée scolaire.  Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) a été mis en place, deux exercices par an sont effectués.
Pour la protection des enfants, l'entrée à l'école élémentaire est interdite à toute personne étrangère au service (parents, représentants,...)

Les objets de valeur (bijoux, argent, ...), sont fortement déconseillés. Les sucreries sont interdites (sucettes, chewing-gum, bonbons, canettes de sodas...). Les chips sont strictement interdites

Tout objet n'ayant pas été demandé par les enseignants pour une activité scolaire est interdit.
Sont autorisés dans la cour de récréation : cordes à sauter, élastiques ; petites billes rondes, petits jouets qui tiennent dans la main. Les cartes à échanger (type Pokémon et autres) ne sont pas autorisées.
Toutefois si l'utilisation de ces objets est dangereuse ou entraine des bagarres, ils seront confisqués et remis aux responsables de l'enfant.


Téléphone portable :
"Loi du 3 août 2018 Art. L511-5 -L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte..."
La méconnaissance des règles fixées en application du présent article entraînera la confiscation de l'appareil par l'enseignant. Les responsables légaux en seront alors informés par le directeur et l'appareil leur sera remis en main propre lors d'un rendez-vous.

4) Surveillance
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et sous la responsabilité des enseignants.

Accueil et remise des élèves aux familles
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Il existe 3 services de récréation pour chaque demie journée, répartis entre les CP, les ce1/ce2 et les cm1/cm2.
A l'école élémentaire, les élèves ne sont plus sous la responsabilité de l'école après 11h30, après 16h30 (sauf APC, ARS, soutien, cantine, étude) et après 18h00, dès lors que les élèves sortent de l'établissement. La directrice autorise la sortie individuelle d'un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l'extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d'un accompagnateur, selon les dispositions écrites établies avec la famille.

Participation des membres de la communauté éducative
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes.
Les groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, …), sont placés sous la responsabilité et l’autorité du maître qui par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.
Les intervenants extérieurs en éducation physique et sportive ont obligatoirement un agrément de l'éducation nationale.

Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Les parents volontaires participant à l'encadrement de la vie collective doivent y être autorisés par le directeur d'école.
Hormis les cas prévus ci-dessus, l’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service sans rendez-vous préalable.


5) Concertation entre les familles et les enseignants
Les familles sont informées via le cahier de liaison par l'école sur tout ce qui concerne la vie de l’école : réunions annuelles avec les enseignants, sorties, spectacles, vacances...
Les familles peuvent suivre le travail de leur enfant par la communication du cahier de correspondance ou du cahier de texte, des cahiers de classe et des évaluations.
Les familles pourront être invitées à l'école pour informations et échange dans un souci de coopération scolaire.
L'équipe médicale et la psychologue scolaire sont à l'écoute des familles sur rendez-vous. Leurs coordonnées sont affichées à la sortie de l'école.

Dispositions particulières : Consignes de sécurité plan Vigipirate Urgence attentat.
Dispositions finales
Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est porté à la connaissance de tous les parents de l'école.



Pour le Conseil d'école
Signature des parents             La Directrice            Signature de l'élève